Mentions
légales
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site est édité par :
Dénomination : Pancham Yoga
Forme juridique : Association de droit local
Siège social : 51 rue des Prés, 67 380 Lingolsheim, France
Numéro SIRET : 107 983 967 00012
Responsable de la publication : Le Président / La Présidente en exercice
Adresse e-mail : contact@pancham-yoga.org
2. Hébergement
Le site pancham-yoga.org est hébergé par :
Société : o2switch
Forme juridique : SARL
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Activité du site
Le site pancham-yoga.org est un site de présentation de l'association Pancham Yoga. Il a pour objet d'informer les visiteurs sur les activités, cours et événements proposés par l'association.
Les inscriptions aux cours et activités proposées par l'association sont gérées via la plateforme tierce HelloAsso (helloasso.com). L'association Pancham Yoga n'effectue aucune transaction financière directement sur le présent site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site pancham-yoga.org (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l'association Pancham Yoga ou de ses contributeurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association Pancham Yoga.
5. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association Pancham Yoga s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.
5.1 Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
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- Données transmises via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message)
- Données relatives aux inscriptions : gérées par les plateformes HelloAsso et Brevo, soumises à leur propres politiques de confidentialité
5.2 Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le bon fonctionnement du site. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
5.3 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'association à l'adresse suivante : contact@pancham-yoga.org
En cas de réclamation, vous pouvez également vous adresser à la CNIL : www.cnil.fr
5.4 Cookies
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6. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction
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Dernière mise à jour : Juin 2026